Acheter un fichier de prospects B2B : ce que dit la CNIL

Oui, une entreprise peut utiliser un fichier de prospects acheté ou loué, mais elle hérite des obligations attachées à ces données. La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) demande à l'organisme qui utilise des données acquises auprès de tiers de vérifier que les personnes ont été informées de l'utilisation de leurs coordonnées à des fins de prospection et qu'elles peuvent s'y opposer. Pour des particuliers prospectés par courriel ou SMS, il faut leur consentement préalable. Le fichier le moins cher n'est pas celui qui coûte le moins si ces garanties manquent.

Cette page reprend deux pages de la CNIL lues le 15/11/2026. Pour un contrat avec un vendeur de fichiers, faites valider les clauses par votre délégué à la protection des données ou votre avocat.

Ce que disent les pages de la CNIL

• Prospection électronique vers des professionnels : possible sans consentement si l'objet du message est en rapport avec la profession de la personne, qui doit être informée et pouvoir s'opposer simplement et gratuitement. Les adresses génériques d'une entreprise (contact@, info@) ne sont pas soumises à ces principes.
• Vers des particuliers : consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, sauf exceptions (client existant pour des produits similaires).
• Données acquises auprès de tiers : l'organisme s'assure que la personne a été informée de l'utilisation possible de ses coordonnées et qu'elle peut s'y opposer.
• Information de la personne quand les données ne viennent pas d'elle : identité de l'organisme, finalité, source des données, droits ; au plus tard dans le délai d'un mois, sauf exceptions, et si possible dès le premier contact.
• Transmission à des partenaires : les questions-réponses de la CNIL indiquent qu'elle suppose une base légale, l'information des personnes et, dans certains cas comme la prospection électronique des particuliers, leur consentement préalable.
• Liste repoussoir recommandée, pour ne pas recontacter les personnes qui ont refusé.

Les questions à poser au vendeur du fichier

Un vendeur qui ne sait pas répondre à la première question vous laisse le risque.

Ce que l'équipe fait du fichier

1. Marquer la source de chaque contact importé dans le CRM (logiciel de gestion de la relation client) : nom du fichier, fournisseur, date.
2. Informer dès le premier message : qui vous êtes, d'où vient l'adresse, comment s'opposer.
3. Croiser avec votre liste d'opposition avant tout envoi.
4. Appliquer la durée de conservation des prospects : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant du prospect, d'après la CNIL. La page RGPD et CRM : les durées de conservation montre comment le vérifier dans les données.

La place de l'assistant d'équipe

Un assistant interne n'a pas à lire le fichier de prospects lui-même : il contient des données personnelles en nombre et n'apprend rien à l'équipe sur ce qu'elle vend. Sa place est ailleurs : il répond aux questions des vendeurs sur la règle (« ce contact vient du fichier acheté en mars, je peux lui écrire ? ») à partir de la fiche interne de l'équipe, et rappelle la source. Les règles complètes par canal sont sur la page prospection B2B et B2C.