Définition
Franco de port : définition et règle à écrire
Franco de port veut dire que le port n'est pas à la charge de l'acheteur. Le seuil, les exceptions et la façon de l'écrire pour l'équipe et l'assistant.
Mis à jour le
« Franco de port » signifie que la marchandise est expédiée sans frais de transport pour l'acheteur : c'est le vendeur qui paie le port. Le Trésor de la langue française informatisé, consulté sur le site du CNRTL, définit « franco » comme « sans frais » et donne « en port dû » comme contraire. En pratique, beaucoup d'entreprises accordent le franco à partir d'un montant de commande : c'est le seuil de franco.
Une condition commerciale, pas une règle de droit
Aucun texte n'oblige à livrer franco. C'est un élément de l'offre, au même titre qu'une remise de quantité. Entre professionnels, l'article L441-1 du Code de commerce rappelle que les conditions générales de vente comprennent les éléments de détermination du prix, dont les réductions de prix : si votre franco dépend d'un montant ou d'une catégorie de client, il a sa place dans vos conditions écrites, pas seulement dans la mémoire des vendeurs.
Ce qu'il faut écrire pour que tout le monde réponde pareil
La question « c'est franco ? » arrive tous les jours, au téléphone comme dans la conversation du site. Pour qu'un vendeur, l'administration des ventes et l'assistant d'équipe donnent la même réponse, la règle tient dans une phrase complète :
| Élément | Exemple de rédaction |
|---|---|
| Seuil | « Franco à partir de tel montant hors taxes par commande » |
| Zone | « France métropolitaine continentale » |
| Exceptions | « Hors Corse, îles et livraisons en montagne ; hors produits volumineux listés » |
| Sous le seuil | « Participation forfaitaire au transport selon le barème du… » |
| Validité | « Barème du 01/01/2027 » |
Ce qui crée les erreurs, ce sont les exceptions rangées ailleurs que la règle. Écrivez-les dans la même phrase. La page base de connaissances commerciale donne d'autres règles de rédaction pour que l'assistant lise bien ces conditions.
Le franco ne dit rien du transfert des risques pendant le transport ni du lieu de livraison exact : ces points relèvent de vos conditions de vente et, à l'export, des règles que vous indiquez dans le contrat.
Questions fréquentes
Que veut dire franco de port ?
Que les frais de transport ne sont pas à la charge de l'acheteur : le vendeur les supporte. Le contraire est « en port dû », où l'acheteur paie le transport.
Le franco de port est-il obligatoire ?
Non. C'est une condition commerciale que l'entreprise choisit, souvent à partir d'un montant de commande. Elle doit être écrite clairement, avec ses exceptions.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :